Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 256 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des cadres de la Ville de Québec

Texte intégral
438.Un participant qui a cessé sa période de participation continue et qui a droit au service de la rente différée prévue à l'article 437, peut demander le paiement anticipé de la partie de celle-ci correspondant au montant « U » prévu à l'article 429, selon les modalités prévues à l'article 431 ou à l'article 432, selon le cas, en y faisant toutefois les adaptations suivantes :
le participant doit satisfaire à la condition relative à l'âge ou à celle relative à la somme de ses crédits de rente, à la date du début du service de sa rente plutôt qu'à la date de sa fin de participation continue;
les crédits de rente du participant, visés au deuxième alinéa de l'article 431, sont calculés en supposant qu'il aurait continué d'en accumuler au taux qui y est prévu.
Ce participant n'a toutefois pas droit à la rente de raccordement prévue à l'article 434.
438.Un participant qui a cessé sa période de participation continue et qui a droit au service de la rente différée prévue à l'article 437, peut demander le paiement anticipé de la partie de celle-ci correspondant au montant « U » prévu à l'article 429, selon les modalités prévues à l'article 431 ou à l'article 432, selon le cas, en y faisant toutefois les adaptations suivantes :
le participant doit satisfaire à la condition relative à l'âge ou à celle relative à la somme de ses crédits de rente, à la date du début du service de sa rente plutôt qu'à la date de sa fin de participation continue;
les crédits de rente du participant, visés au deuxième alinéa de l'article 431, sont calculés en supposant qu'il aurait continué d'en accumuler au taux qui y est prévu.
Ce participant n'a toutefois pas droit à la rente de raccordement prévue à l'article 434.